Dernière mise à jour : 28 juillet 2026

 

Article 1 – Objet

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes conclues entre :

Les Abeilles de la Distillerie
Entreprise dirigée par Marion Beyssac
Le Chibrot 03250 Châtel-Montagne – France

ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site internet, ci-après dénommée « le Client ».

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

 

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont notamment :

• Miels de différentes récoltes 

• Alcoolat Propolis ;

• Eaux florales

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles.

 

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

 

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après :

• validation du panier ;

• acceptation des présentes CGV ;

• paiement intégral.

Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de défaut de paiement.

 

Article 5 – Paiement

Le règlement peut être effectué par :

• carte bancaire ;

• virement bancaire (si proposé) ;

• tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

La commande n'est expédiée qu'après encaissement effectif du paiement.

 

Article 6 – Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (et selon les destinations proposées sur le site).

Les commandes sont préparées dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

En cas de retard important, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.

 

Article 7 – Réception des produits

Le client est tenu de vérifier l'état du colis à sa réception.

Toute anomalie (colis endommagé, produit manquant, casse) doit être signalée au transporteur puis au vendeur dans les meilleurs délais.

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le produit devra être retourné :

• non utilisé ;

• dans son emballage d'origine ;

• complet ;

• à la charge du client.

Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours après réception des produits retournés ou preuve de leur expédition.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits exclus par la réglementation, notamment les produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Le client est invité à contacter le vendeur dès la constatation d'un défaut.

 

10 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

 

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes ;

• la gestion de la relation client ;

• les obligations comptables et légales.

Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

Le client dispose des droits prévus par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photographies, illustrations, logo, marque, graphismes) demeurent la propriété exclusive des Abeilles de la Distillerie.

Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

 

Article 13 – Service client

Pour toute question relative à une commande, le client peut contacter :

Les Abeilles de la Distillerie – Marion Beyssac

Adresse : Le chibrot 03250 Châtel-Montagne

E-mail : lesabeillesdeladistillerie@gmail.com

Téléphone : 0761680924

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14 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le vendeur.

Les coordonnées du médiateur de la consommation dont relève le vendeur seront communiquées ou indiquées sur le site internet.

 

Article 15 – Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Tout litige relèvera des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.